Conditions d'utilisation
Ces conditions d’utilisation régissent votre accès et votre utilisation de CareDose, une application iOS de rappels de médicaments et de suivi de l’observance exploitée par Pablo Gamero. En utilisant CareDose, vous acceptez ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas l’application. Écrivez-nous à caredose@pablogamero.com.
Licence d’utilisation de CareDose
Sous réserve de ces conditions, Pablo Gamero vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour télécharger et utiliser CareDose sur des appareils de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les limites prévues par les conditions d’Apple Media Services et les règles de l’App Store. CareDose est concédée sous licence, et non vendue.
Responsabilités liées au compte
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations de médication, de dosage, de rendez-vous, d’aidant et de compte que vous saisissez. Vous êtes responsable de la sécurité de votre appareil, de votre compte et de vos identifiants. Prévenez-nous si vous pensez que votre compte a fait l’objet d’un accès non autorisé.
Utilisation acceptable
Vous ne pouvez pas détourner CareDose, perturber le service, procéder à une ingénierie inverse de l’application sauf dans les limites permises par la loi, tenter un accès non autorisé, utiliser CareDose pour enfreindre la loi ou les droits d’autrui, téléverser des contenus nuisibles, ni utiliser le service pour une réponse médicale d’urgence. Vous ne devez pas vous appuyer sur CareDose comme unique moyen de vous souvenir de vos médicaments ou de vos rendez-vous.
Abonnements et formules payantes
CareDose propose les formules Solo, Premium, Duo et Famille. Solo est gratuite, sans limite de médicaments et sans période d’essai. Les formules payantes sont des abonnements à renouvellement automatique facturés par Apple. Les tarifs sont : Premium 3,99 $/mois ou 39,99 $/an, Duo 5,99 $/mois ou 59,99 $/an, et Famille 9,99 $/mois ou 89,99 $/an. Les prix réels peuvent varier selon le pays, les taxes, la devise, les promotions et l’affichage de l’App Store.
Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période de facturation en cours, ou selon les modalités indiquées par Apple. Le prélèvement est effectué par Apple sur votre compte Apple. Gérez ou résiliez vos abonnements dans les réglages de votre compte App Store. Les remboursements, les litiges de facturation et les changements d’abonnement sont traités par Apple selon ses propres règles.
Partage avec la famille et les aidants
Les formules payantes incluent des places de partage avec des aidants : Premium permet le partage avec 1 personne, Duo avec 2 et Famille avec jusqu’à 6. Il vous appartient de n’inviter que des aidants de confiance et de retirer l’accès lorsqu’il n’est plus approprié. Les aidants peuvent voir les plans de médication, les prises enregistrées, les informations de rendez-vous, l’historique d’observance et les alertes de prise manquée pour les plans partagés. Le partage sert uniquement au soutien et à la commodité et ne crée aucune obligation médicale professionnelle.
Avertissement médical et utilisation à vos propres risques
CareDose n’est pas un dispositif médical et ne fournit ni conseil médical, ni diagnostic, ni traitement, ni réponse d’urgence, ni service de santé professionnel. L’application est seulement un outil de rappel et de suivi. Vous êtes seul responsable du respect des indications médicales et de la vérification, auprès de professionnels de santé qualifiés, des noms de médicaments, des horaires, des dosages, des interactions et de la conduite à tenir en cas de prise manquée.
Les rappels, les notifications, les rapports d’observance, les alertes aux aidants et les données de l’application peuvent être retardés, incomplets, inexacts, indisponibles, ou affectés par les réglages de l’appareil, la connexion internet, les services Apple, des prestataires tiers, les réglages de batterie ou une erreur d’utilisation. Vous utilisez CareDose à vos propres risques. Pablo Gamero n’est pas responsable des prises manquées, des dosages erronés, des rappels retardés, des défauts de notification aux aidants, des conséquences sur la santé ni des décisions prises à partir du contenu de l’application.
Confidentialité
Notre politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons et partageons les informations, y compris les données de médication et d’observance. En utilisant CareDose, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.
Exclusion de garanties
CareDose est fournie « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie d’aucune sorte, expresse, implicite ou légale, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude, de disponibilité, de non-contrefaçon et de fonctionnement ininterrompu. Certaines juridictions n’autorisent pas certaines exclusions, de sorte que quelques-unes peuvent ne pas s’appliquer à vous.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, Pablo Gamero ainsi que ses employés, sous-traitants, prestataires et affiliés ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, du manque à gagner, de la perte de données, des préjudices liés à la santé, des prises manquées, des défauts d’alerte aux aidants ni des interruptions de service découlant de CareDose ou de ces conditions ou s’y rapportant.
Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité totale de Pablo Gamero pour l’ensemble des réclamations liées à CareDose ou à ces conditions n’excédera pas le plus élevé des montants suivants : la somme que vous avez payée pour CareDose au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou 100 USD.
Rien dans ces conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit qui vous est applicable, y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de dol, ou au titre du droit impératif de la consommation.
Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser CareDose à tout moment et supprimer votre compte depuis l’application. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation de ces conditions, de risque créé, d’usage abusif du service, ou si nous arrêtons l’application. La résiliation n’annule pas automatiquement un abonnement Apple ; vous devez gérer vos abonnements dans les réglages de votre compte App Store.
Modifications de CareDose ou de ces conditions
Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer des fonctionnalités, et mettre à jour ces conditions de temps à autre. Si les changements sont importants, nous vous en informerons dans les conditions prévues par la loi. Continuer à utiliser l’application après leur entrée en vigueur vaut acceptation des conditions mises à jour.
Conditions d’Apple
Le contrat de licence utilisateur final standard d’Apple s’applique à CareDose sauf si ces conditions le remplacent valablement. Apple n’est pas responsable de CareDose, de son assistance, des réclamations, de la maintenance, des garanties ou des réclamations de tiers, sauf dans la mesure exigée par les conditions applicables de l’App Store. Vous devez respecter les conditions applicables d’Apple Media Services et les règles de l’App Store.
Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit espagnol, sans égard aux règles de conflit de lois, et les tribunaux du lieu d’établissement de Pablo Gamero en Espagne sont compétents.
Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, au Royaume-Uni ou dans une autre juridiction dotée d’un droit impératif de la consommation, cela ne vous prive pas de la protection des règles impératives du droit de votre pays de résidence, et vous pouvez également saisir les tribunaux de ce pays. La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est disponible sur ec.europa.eu/consumers/odr.
Contact
Les questions relatives à ces conditions peuvent être adressées à Pablo Gamero à caredose@pablogamero.com.